le Franc-Tireur marseillais

 

 

 Pour rappel les Class-Actions sont ces procédures collectives qu’entreprennent, devant la justice, des particuliers lésés par une même société. Cette pratique, assez courante aux USA, est peut-être un bon indice de démocratie, mais elle fait avant tout les choux gras des cabinets d’avocats chargés de plaider ces affaires. Les nombreux petits actionnaires français qui avaient misé sur Vivendi, avant que Jean-Marie Messier ne coule quasiment le groupe par sa gestion délirante, savent bien de quoi je parle : ils attendent encore un dédommagement pour les pertes subies. Ministre délégué à la consommation, Benoit Hamon a donc décidé d’introduire, le 2 mai dernier face à ses collègues, cette possibilité de recours collectif contre des entreprises françaises ayant manqué à leurs engagements. Même avec les limitations qui encadrent cette prochaine loi – le domaine  de la santé y est ainsi soustrait -, c’est quand même une bonne nouvelle pour les particuliers, eux qui sont de plus en plus soumis, dans la vie quotidienne, à des propositions abusives, notamment dans le secteur de la téléphonie mobile et d’Internet. Désormais, ils pourront plus facilement saisir la justice dans des conflits que la plupart – vu leur isolement – jugeaient perdus d’avance. Il ne faut pas, pour autant, s’attendre à des miracles et les procédures à venir  s’annoncent, d’ores et déjà, longues et complexes. D’abord il faudra faire  la preuve que telle annonce incriminée était mensongère ou anti-concurrentielle. Ce sera ensuite aux associations de consommateurs - et à elles seules - de porter les plaintes des particuliers devant la justice. Quant aux demandes d’indemnisation, elles devront être constatées et avalisées par l’Autorité de la Concurrence. Comme on le voit, les plaignants devront s’armer de patience, mais l’espoir n’est-il  pas toujours au bout du tunnel ? Ils pourront peut-être récupérer ainsi une partie de l’argent que ces entreprises malhonnêtes préfèrent encore verser, lorsqu’elles sont épinglées, dans de lourdes amendes, quitte à rehausser ensuite les factures de leurs clients. Au bout du compte, un juste retour des choses. Et une vraie – mais trop rare – mesure socialiste en ce printemps de toutes les rancoeurs.

 

                                Bruno DA CAPO